Passeport pour la gravité zéro

Règlement du jeu "Passeport pour la gravité Zéro"

Article I : Organisation La société Esri France, SA à conseil d'administration au capital de 1 000 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 348 499 740, ayant son siège social au 21 Rue des Capucins, 92190 Meudon, organise un grand jeu intitulé "Passeport pour la gravité Zéro", du 7 octobre 2015 à 8H30 au 8 octobre 2015 à 17H30 dans le cadre de la Conférence Francophone Esri qui se déroulera au Palais des Congrès de Versailles.

Article II : Participation La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique majeure inscrite à la Conférence "SIG2015" des utilisateurs francophones Esri et présents au Palais des Congrès de Versailles, (à l'exception des salariés et représentants de la société Esri France, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants.1 seule participation par personne. Tout bulletin de jeu incomplet, illisible, raturé, déposé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.

Article III : Modalités Pour participer, il suffit de répondre correctement à toutes les questions (à l’aide du passeport remis à l’accueil de la conférence et dans les sacs) posées sur chacun des stands partenaires. Chaque question dispose de 3 réponses possibles. Une question subsidiaire ouverte permettra de départager les ex aequo. Pour que la participation soit valide, les passeports doivent être remis avant le 8 octobre 17H30 dans l’urne située à l’accueil du Palais des Congrès de Versailles. Chaque passeport devra comporter les coordonnées complètes du participant.

Article IV : Dotation Ce jeu est doté d'un prix : 1 vol en gravité zéro réalisé à bord d’un avion d’Air Zéro G.(Valeur commerciale 6000 euros). Fruit d'un partenariat entre Novespace, filiale du CNES qui effectue des campagnes de vols paraboliques scientifiques depuis près de 25 ans et Avico, premier courtier aérien français. La date du vol sera fixée par Novespace et ne sera pas modifiable. Pour participer à ce vol le gagnant devra au préalable passer des tests d’aptitude mentionnés ici http://www.airzerog.com/fr/reserver-votre-vol/aptitude-medicale.html. En cas de non aptitude du lauréat pour effectuer ce vol, le lauréat pourra en faire bénéficier la personne de son choix. La participation à ce vol est sous la responsabilité de Novespace. La société Esri France ne pourra être tenue pour responsable des événements qui pourraient s’y produire. Toutes informations pratiques et légales sur le déroulement de ce vol sont disponibles sur http://www.airzerog.com/ Le vol partira de l’aéroport de Bordeaux Mérignac et reviendra à l’aéroport de Bordeaux Mérignac. La société Esri France ne prendra pas en charge le déplacement jusqu’à l’aéroport de Bordeaux ni le pré-acheminement depuis son lieu de résidence, ni l’hébergement du gagnant sur place.

Article V : Désignation des gagnants En cas d'ex æquo; un tirage au sort parmi les passeports comportant les bonnes réponses serait effectué par huissier de justice, dans les jours suivants la clôture du jeu et désignerait le gagnant. Il sera informé par la société Esri France, du résultat par courrier ou par téléphone et ceci avant le 31 octobre 2015 .Sans réponse de sa part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de son gain, le gagnant serait disqualifié et son prix sera perdu tel que défini à l'article X. Un nouveau gagnant sera alors désigné. Le lot ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Toutefois, en cas de force majeure, la société Esri France se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le passeport pour les échanges de correspondance liés à la délivrance du lot. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.

Article VI : Dépôt légal Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de son enregistrement et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est disponible gratuitement (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur) à toute personne en faisant la demande sur le stand de la société Esri France (adresse à l’article 1).

Article VII : Litiges et responsabilités La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société Esri France, tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur le nom du gagnant. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation du résultat. La société se réserve le droit, si des circonstances de force majeure l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La société Esri France pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.

Article VIII : Remises de lots Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société Esri France, à utiliser leur nom, prénom, adresse postale dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. La société Esri France se réserve le droit de communiquer sur le gagnant et le vol qu’il réalisera au travers de reportages écrits, reportages photographiques et vidéos. Le gagnant renonce à réclamer à la société Esri France tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.

Article IX: Attribution de compétence Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.

Article X: Informatique et Libertés Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la société Esri France.

Article XI : Droits de propriété littéraire et artistique Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.

Extrait du règlement de jeu Jeu gratuit et sans obligation d’achat organisé par la société Esri France, valable du 7 octobre 2015 à 8H30 au 8 octobre 2015 à 17H30 dans le cadre de la Conférence Francophone Esri, ouvert à toute personne physique majeure inscrites à la Conférence "SIG2015" des utilisateurs francophones Esri et présents au Palais des Congrès de Versailles, (à l'exception des salariés et représentants de la société Esri France, ainsi que de leur famille). Pour participer, il suffit de répondre correctement à toutes les questions (à l’aide du passeport remis à l’accueil de la conférence et dans les sacs) posées sur chacun des stands partenaires. Pour que la participation soit valide, les passeports doivent être remis avant le 8 octobre 2015 à 17H30 dans l’urne située à l’accueil du Palais des Congrès de Versailles. A gagner 1 vol en gravité zéro réalisé à bord d’un avion d’Air Zéro G. (Valeur commerciale 6000 euros). Modalités voir règlement complet déposé via www.reglement.net à la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, (78) Versailles et disponible gratuitement sur le stand.1 seule participation par personne.

Conformément à la loi informatique et libertés, le participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant ce droit s’exerce en écrivant à la société Esri France.